Règlement du concours « FairyTrees2024 » sur Instagram

→ Sprechen Sie Deutsch? Sehen Sie die Wettbewerbsregeln auf Deutsch in der PDF-Datei: "Regeln für das Gewinnspiel FairyTrees2024".

→ Do you speak English? See the competition rules in English in the PDF file: “FairyTrees2024 competition rules”.

Conditions d'utilisation « FairyTrees2024 » - Instagram

§ 1. Dispositions générales

1. L'organisateur de la promotion est JKB GROUP SP. Z O. O., UL. BOCZNA 4A, 66-016 CZERWIEŃSK (POLOGNE), VAT : 9731064410, REGON : 383330918, KRS : 0001023240, N° de TVA : DE 341176815, [email protected], +33 6 4465 6810.
2. Le concours se déroule sur Instagram, sur le profil https://www.instagram.com/fairytreesde/.
3. La gestion technique et la sélection des gagnants du jeu-concours sont effectuées par l'organisateur.
4. Le jeu-concours se déroule du 06.12.2024 (à partir de la date de publication du post du jeu-concours) au 06.01.2025.
5. Cette action n'est pas un jeu de hasard dont l'issue dépend du hasard.
6. Le concours n'est pas sponsorisé, géré ou organisé par le site Instagram. Le site Instagram n'est pas responsable du concours. Toutes les questions, commentaires et plaintes concernant le concours doivent être adressés à l'Organisateur et non au site Instagram.
7. L'Organisateur s'engage solidairement à indemniser le portail Instagram contre tout participant qui ferait une réclamation contre le portail Instagram dans le cadre de ce concours.
8. La participation à la promotion est subordonnée à la lecture et à l'acceptation des conditions générales. La participation à la promotion par un participant à la promotion est considérée comme l'acceptation des conditions générales.

§ 2. Participants au jeu-concours

1. Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique (ci-après dénommée « participant ») qui :
   • réside sur le territoire de l'Union européenne,
   • est majeure ou a obtenu l'accord de son représentant légal pour participer au jeu-concours,
   • n'a aucun lien personnel, capitalistique ou organisationnel avec l'Organisateur,
   • a acheté un sapin de Noël Fairytrees dans le passé,
   • a un compte public sur Instagram,
   • a lu le règlement du concours et en accepte les termes,
   • a rempli la tâche du concours.
2. Le non-respect de l'une des conditions mentionnées au paragraphe 1, points 1 à 5, entraîne l'exclusion du participant du concours et, en cas de découverte ultérieure de ces circonstances, même après la date de remise des prix, le droit de réclamer le prix.

§ 3. Tâche du concours et prix

1. La tâche du concours consiste à publier sur le profil privé du participant sur Instagram une photo artisanale ou un court-métrage (reel, histoire) montrant le participant, un membre de sa famille ou un animal de compagne avec un sapin de Noël Fairytrees. La photo/reel doit être accompagné(e) du hashtag #fairytrees2024 et tagué(e) @fairytreesde. Le participant doit également poster la réponse à la question « Quel est votre meilleur souvenir avec un sapin de Noël en arrière-plan ? » sous la publication informant du concours, sur le profil FairyTrees sur Instagram, qui sera publié le 1/12/2024. La dernière condition pour participer au concours est de respecter la page @fairytreesde.
2. L'organisateur sélectionnera les trois photos ayant donné la meilleure réponse à la question et récompensera chacun de leurs auteurs en fonction de la place obtenue :
   • Première place : 1.000 €
   • Deuxième place : 500 €
   • Troisième place : 300 €

§ 4. Règles du concours

1. Les gagnants seront informés de leur gain par un message privé sur Instagram avant le 24/01/2025. Comme condition de réception, un message privé doit être renvoyé avant le 28.01.2025 avec le nom, l'adresse postale (rue, numéro, code postal, ville) et les coordonnées bancaires du gagnant. Les prix seront envoyés aux gagnants par virement bancaire avant le 28.02.2025.
2. L'organisateur se réserve le droit de ne pas contester la sélection des photos.
3. Le fait de remplir correctement le formulaire de participation au concours équivaut à l'acceptation par le participant des dispositions du règlement, sans qu'aucune déclaration particulière ne soit nécessaire à cet égard, et équivaut à la formulation des déclarations et engagements suivants par le participant (et, dans le cas d'un participant mineur ou n'ayant pas la pleine capacité juridique, par son représentant légal) :
   • L'épreuve du concours est une manifestation de la création individuelle et originale du participant,
   • Le participant détient tous les droits sur l'œuvre soumise et ces droits ne sont en aucun cas limités ou grevés au profit de tiers. L'œuvre soumise au concours représente exclusivement la personne du participant, et le participant accepte que son image soit diffusée aux fins du concours. Dans le cas où le sujet du concours contiendrait des images d'autres personnes, celles-ci ont donné au participant leur autorisation expresse d'utiliser leur image à des fins liées au concours.
   • L'utilisation de l'épreuve par la société JKB Group, conformément au règlement du concours, ne mettra pas en danger ou ne violera pas les droits, la propriété ou les secrets protégés par la loi de tiers.
   • Le participant accepte que l'épreuve du concours puisse être utilisée pour promouvoir la marque Fairytrees dans tous les médias (dans la mesure couverte par la licence ci-dessous). Le participant accorde à la société JKB Group une licence non exclusive d'utilisation de la tâche du concours en relation avec le concours. La licence est accordée sans limite territoriale pour une période de 5 ans à compter de la publication de la mission du jeu-concours sur Instagram en ce qui concerne les droits d'auteur pour l'utilisation de la mission du jeu-concours en rapport avec le jeu-concours. La licence est accordée dans les domaines de la commercialisation, de l'exposition publique, de la reproduction, de la représentation, de la diffusion, de la rediffusion, de la mise à disposition en un lieu et à un moment donné (sur Internet), de l'utilisation de la mission du jeu-concours à des fins publicitaires et de la permission de créer et d'exploiter des élaborations de la mission du jeu-concours en combinaison avec d'autres marchandises.
   • La société JKB Group est autorisée à accorder des sous-licences.
   • Le participant s'engage à ne pas faire valoir ses droits moraux à l'encontre de la société JKB Group en ce qui concerne l'épreuve du concours.
   • La société JKB Group peut demander au gagnant de conclure un contrat écrit approprié pour la cession des droits relatifs à la tâche du concours.
   • L'Organisateur se réserve le droit de supprimer des tâches et de ne pas les inclure dans le concours :
     • qui ne sont pas conformes aux conditions d'utilisation d'Instagram,
     • qui ne répondent pas aux critères définis dans le règlement ou qui n'ont pas été soumises en conformité avec le règlement,
     • qui contiennent des contenus immoraux, immoraux ou offensants ou qui enfreignent la loi,
     • aux lois en vigueur,
     • enfreignent les droits, notamment les droits d'auteur ou les droits de la personnalité de tiers, y compris l'utilisation illicite d'images de tiers,
     • contiennent des logos ou des contenus à caractère publicitaire pour des biens ou services autres que FAIRYTREES.

§ 5. Réclamations

1. Les plaintes relatives à la Promotion peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected].
2. Le vendeur recommande que le participant à la promotion indique dans la description de la plainte :
   • les informations et circonstances relatives à l'objet de la plainte,
   • la préoccupation du participant concernant la plainte,
   • les coordonnées du plaignant - cela facilitera et accélérera le traitement de la plainte par le vendeur.
   Les exigences mentionnées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des plaintes soumises sans cette recommandation.
3. Les plaintes seront examinées par le vendeur dans les 14 jours suivant la réception de la plainte.

§ 6. Médiateur de la consommation

1. Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
2. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

§ 7. Protection des données personnelles

1. FAIRYTREES respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Courriel électronique : [email protected].

§ 8. Disposition finale

1. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
2. Le choix de la législation française ne prive aucunement le client, dont la résidence habituelle se situe dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il a sa résidence habituelle.
3. La Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationaux de marchandises (CVIM), ou tout autre traité international ou bilatéral, n'est pas applicable, même après son intégration dans le droit français.
4. L'organisateur se réserve le droit de prolonger la validité de la promotion.